Conditions générales d’utilisation

1.1. Les utilisateurs et les organisateurs d’événements déclarent qu’ils possèdent l’ensemble des droits concernant le contenu des informations qu’ils communiquent ( en ce compris les textes, les images, les photographies, les vidéos, etc) ou qu’ils ont la permission de les utiliser.

1.2. Culturius n'est pas responsable de l'exactitude et de la validité des informations publiées sur le site.

1.3. Culturious n'est pas responsable des dommages directs ou indirects subis par les utilisateurs lors de l'utilisation du site.

1.4. Il est interdit de publier, de copier, de distribuer ou d’utiliser le contenu du site à des fins commerciales sans une permission écrite préalable.

2.1. L'utilisateur peut créer son propre profil. Pour le créer, il doit saisir de véritables informations personnelles. L'utilisateur peut modifier ou supprimer son profil à tout moment.

2.2. Culturius ne vérifie pas l'exactitude des données saisies par l'utilisateur.

2.3. Culturius se réserve le droit de supprimer le profil à tout moment, sans donner de raison, notamment en cas de violation des conditions d'utilisation.

2.4. SRL Culturious se réserve le droit de modifier ou de supprimer toute fonctionnalité du site à tout moment.

3.1. SRL Culturious se réserve le droit de modifier les Conditions générales d’utilisation à n'importe quel moment.

3.2. La Charte Vie privée est soumise au droit belge, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.

3.3. En cas de litige relatif à validité, l'application, l’interprétation ou à l’exécution de la Charte, les juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles (Belgique) sont exclusivement compétentes, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.

3.4. Avant d’entreprendre toute démarche visant à la résolution judiciaire d’un litige, le Client s’engage à tenter de résoudre celui-ci à l’amiable en prenant directement contact avec SRL Culturious, le cas échéant par la voie de la médiation, avant d’avoir recours à l’arbitrage, au contentieux, ou à toute autre mode de résolution de différends.

1.1. Le siège de Culturius est au 165 Rue Dries, 1200 Bruxelles. Culturius est un site web qui facilite le travail de communication des opérateurs tout en facilitant l’accès aux offres culturelles au public.

1.2. Culturious traite les données à caractères personnel qui lui sont transmises conformément au Règlement Général de la Protection des Données Personnelles (appelé RGPD ou GDPR dans sa version anglaise) du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Le règlement est entré en vigueur le 24 mai 2016 et est applicable à partir du 25 mai 2018.

1.3. Dès le début de notre projet, nous souhaitons gérer les données personnelles de nos utilisateurs de manière sécurisée et raisonnable, justifiée par des besoins d’utilisation de notre site web Culturius. Avec la construction du projet, nous avons mis en place des procédures de protection des données personnelles et de nos banques de données. Nous améliorons ces procédures régulièrement.

2.1. L’accès au site www.culturius.com (ci-après, le “website”) implique l'acceptation intégrale et sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation et de sa charte vie privée.

2.2. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des informations ci-dessous et autorise Culturius à traiter, conformément à ce qui est précisé ci-dessous, les données à caractère personnel qu'il communique sur le website dans le cadre du fonctionnement et des services proposés par Culturius.

2.3. Moyennant information aux Utilisateurs, Culturius peut être amené à modifier et adapter sa charte vie privée, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable, les recommandations de la Commission vie privée en Belgique, les lignes directrices, les recommandations et les bonnes pratiques du Comité européen de la protection des données et les décisions des cours et tribunaux en la matière.

2.4. La Charte vie privée est valable pour toutes les pages hébergées sur le website et pour les enregistrements de ce website. Elle n’est pas valable pour les pages hébergées par des tiers auxquelles Culturius pourrait renvoyer et dont les politiques de confidentialité peuvent différer. Culturius ne peut dès lors être tenu pour responsable des éventuelles données traitées sur ces sites ou par ceux-ci.

2.5. La communication de données personnelles est parfois nécessaire afin d’accéder à certaines parties du website (par exemple pour l’enregistrement de son profil). Sans communication par l’Utilisateur à Culturius de ces données, l’accès pourra lui être refusé.

3.1. L'accès à Culturius s’opère en principe sans devoir fournir de données à caractère personnel.

3.2. Cependant, dans le cadre de certains services (enregistrement de son profil, participation aux concours), l’Utilisateur peut être amené à transmettre certaines données personnelles. Dans ce cas, le responsable du traitement de ces données est :

La SRL Culturious

Rue Dries, 165

1200 Woluwe-Saint-Lambert

N° BCE : 0697 569 065

3.3. Toute question ou demande concernant le traitement de ces données peut-être adressée à l’adresse suivante : contact@culturius.com

4.1. En naviguant sur Culturius, en remplissant les formulaires ou newsletters sur le website, au travers des réseaux sociaux liés à Culturius, l’Utilisateur permet notamment à Culturius d'enregistrer et de conserver, aux fins mentionnées au point 3.2, les informations suivantes :

- les données d'identification, telles que le nom et prénom, les surnoms le cas échéant, l'adresse e-mail

- les communications entre les Utilisateurs et Culturius

- les informations supplémentaires demandées par Culturius à l’Utilisateur afin de l'identifier ou de l’empêcher d’enfreindre l’une des dispositions de la Charte

- toutes autres informations transmises volontairement à Culturius par l’Utilisateur à une fin déterminée dans la Charte vie privée, dans les Conditions Générales d’Utilisation, sur le website ou sur tout autre support de communication utilisé par Culturius.

4.2. Lorsque l’Utilisateur accède à Culturius, les serveurs consultés enregistrent automatiquement certaines données, telles que le type de domaine avec lequel l’Utilisateur se connecte à l'Internet, l'adresse IP attribuée à l’Utilisateur (lors de sa connexion), la date et l'heure d'accès à Culturius et autres données relatives au trafic, les données de localisation ou autre données relatives à la communication, les pages consultées, le type de navigateur utilisé, la plate-forme et/ou le système d'exploitation utilisé, le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver Culturius, etc. Aucune donnée nominative permettant d'identifier l’Utilisateur n'est cependant collectée par le biais de ces enregistrements. Ces informations ne sont conservées qu’à des seules fins statistiques et d’amélioration de Culturius.

5.1. Sans préjudice de ce qui a été précisé au point 4 concernant les données transmises automatiquement, Culturius collecte, stocke et traite les données personnelles de ses Utilisateurs notamment aux fins suivantes:

- pour établir, réaliser et conduire la relation contractuelle avec l’Utilisateur

- pour que l’Utilisateur puisse participer à des jeux/concours/quiz et, de manière générale, pour fournir le Service

- pour incorporer les données personnelles des Utilisateurs dans un ou plusieurs fichiers automatisés

- pour analyser, adapter et améliorer le contenu du Site

- pour réaliser des enquêtes statistiques internes et des études de marché et déployer des systèmes et études statistiques variés

- pour permettre à l’Utilisateur de recevoir des messages et gérer son compte à partir de différents appareils (ordinateur, tablette, smartphone, etc.)

- pour faciliter la mise à disposition et l’utilisation du Site et améliorer les fonctionnalités développées par Culturius ainsi que l’expérience des Utilisateurs

- pour répondre à des demandes d’informations

- pour les éventuelles actions marketing et promotions proposées par Culturius aux Utilisateurs ayant souscrit à la Newsletter

- pour les informer sur les évolutions de Culturius et de ses fonctionnalités

- pour toutes autres fins pour lesquelles l’Utilisateur aurait donné son consentement de façon expresse

5.2. Culturius considère les données personnelles comme des informations confidentielles. Elle ne les communiquera pas à des tiers sauf dans les conditions dans lesquelles la loi l'y oblige, notamment des autorités compétentes qui en font la demande.

6.1. Culturius a pris les mesures adéquates afin que les serveurs hébergeant les données personnelles traitées empêchent, dans la mesure du possible :

- les traitements, accès ou modifications non autorisés à ces données

- l'usage inadéquat ou la divulgation de ces données

- la destruction illégale ou la perte accidentelle de ces données

6.2. A cet égard, les employés de Culturius qui ont accès à ces données, sont soumis à une obligation stricte de confidentialité. Culturius ne saurait toutefois nullement être tenue pour responsable en cas de détournement de ces données par un tiers en dépit des mesures de sécurité adoptées.

6.3. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas commettre d’agissements qui pourraient être contraire à la présente Charte Vie privée, aux Conditions Générale d’Utilisation ou, de manière générale, à la loi. Les infractions contre la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des systèmes informatiques et des données qui sont stockées, traitées ou transmises par ces systèmes, ou la tentative de commettre l'une de ces infractions, sont punies par un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de vingt-six euros à deux cent mille euros ou d'une de ces peines seulement.

7.1. Culturius conservera normalement les données personnelles de ses Utilisateurs durant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies (cfr. point 5). Culturius peut également continuer à détenir des données personnelles concernant l’Utilisateur désinscrit, y compris toute correspondance ou demande d'assistance adressées à Culturius, afin de pouvoir répondre à toutes questions ou plaintes qui lui seraient adressées, et afin de se conformer à toutes les lois applicables (y compris en matière fiscale), notamment la conservation des informations relatives aux paiements effectués.

Les données communiquées à la création d’un compte sur Culturius sont effacées lorsque ce compte est supprimé.

8.1. L’Utilisateur peut à tout instant demander l’accès, la rectification ou, le cas échéant, la suppression à/de ses données personnelles, à l'exception de celles dont Culturius aurait une obligation légale de conservation, en adressant une demande écrite, accompagnée d’une copie de sa carte d’identité ou de son passeport au responsable de traitement :

- à l’adresse postale suivante: SRL Culturious – Rue Dries 165 à 1200 Bruxelles

- à l’adresse email suivante : contact@culturius.com.

Culturius fera alors le nécessaire pour satisfaire à cette demande dans les meilleurs délais.