Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise :

SRL Culturious (ci-après "nous" ou "le Prestataire")

Rue Dries, 165

1200 Woluwe-Saint-Lambert

N° BCE : 0697 569 065

Dirigée par Serge VANDERHEYDEN

Et toute personne physique ou morale souhaitant utiliser les services de promotion payante d'offres culturelles proposés sur notre site internet www.pro.culturius.com (ci-après "le Client").

En accédant et en utilisant nos services, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Toute commande passée implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

Nous offrons des services de promotion payante d'offres culturelles accessibles en Belgique, en France, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Ces services incluent, mais ne se limitent pas, à la diffusion de publicités, la mise en avant d’événements et la promotion sur nos plateformes en ligne : Culturius et Culturius Magazine.

Les commandes peuvent être passées via notre site internet. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la commande. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de contenu non conforme à la législation en vigueur ou contraire à nos valeurs.

Est contraire à nos valeurs toute commande passée pour un contenu ne traitant pas de Culture au sens où nous la définissons.

La Culture est « l’ensemble des productions artistiques ou intellectuelles d’une société, créées via différents supports, souvent esthétiques, à des fins de divertissement et/ou d’enrichissement des connaissances de l’Homme ».

Les prix de nos services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement s'effectue à la commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté sur notre site. La commande ne sera considérée comme effective qu'après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.

Tout paiement est définitif après livraison des services et ne saurait être remboursé qu’en cas de motif justifié du Client avec documents à l’appui. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de violation des présentes CGV ou des CGU.

Nos services sont considérés comme livrés dès leur mise en ligne ou diffusion conformément aux termes convenus lors de la commande. Le délai de livraison des services peut varier en fonction de la nature de la prestation et sera précisé lors de la commande.

Conformément à la législation en vigueur, le Client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la commande. Cependant, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux services déjà exécutés ou dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client avant la fin du délai de rétractation.

Nous nous engageons à fournir nos services avec toute la diligence possible. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou d'inexécution des services dus à un cas de force majeure, ou à des événements échappant à notre contrôle.

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité (cf « Charte Vie Privée »). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en nous contactant.

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents. À défaut de solution amiable, les tribunaux belges seront seuls compétents pour connaître des litiges relatifs aux présentes CGV.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables dès leur mise en ligne sur notre site internet.